Article (Arrêté du 20 mai 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.