Article (Décret no 97-602 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature)
Art. 1er. - Au b du 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1998 susvisé, les mots suivants sont supprimés : « au délégué aux programmes d'armement, au délégué aux relations internationales ».