Article (Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications)
Par décision no 97-92 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 avril 1997, la société Renault est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique.