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Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)

Art. 12. - Lorsque le siège d'un membre du conseil d'école devient vacant, il est procédé à un renouvellement partiel dans les conditions prévues par le présent arrêté.

TITRE IV

DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS