Article (Arrêté du 26 mai 1997 fixant les modalités d'élections des représentants des personnels et des élèves aux conseils des écoles du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 7. - Les électeurs sont également admis à voter par correspondance selon les modalités prévues et fixées par le directeur de chaque école.
TITRE III
CONDITIONS D'ELIGIBILITE