Article (Arrêté du 31 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale régis par le décret no 69-795 du 7 août 1969 modifié)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.