Article (Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 2. - Au deuxième alinéa du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, les termes : « Toutefois, sont dispensés de cette formation et de cette épreuve » sont remplacés par les termes « Par ailleurs, sont dispensés de la formation complémentaire et de l'épreuve pratique dont le programme et les modalités sont définis à l'annexe XIV du présent arrêté : ».