Article (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée)
Art. 6. - Le vice-amiral d'escadre commandant en chef de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.