Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la sélection et au recrutement des personnels cadres et officiers de la marine nationale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les personnels habilités de la section Recrutements officiers de la direction du personnel militaire de la marine ; - les candidats ; - les membres des corps d'inspection.