Article (Arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret no 97-600 du 30 mai 1997)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.