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Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

II. - Pour une durée de trente-deux mois comprise

entre le 1er mai 1997 et le 31 décembre 1999


01 Contrôle, BP 07, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes.