Article (Décret no 97-546 du 28 mai 1997 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Ajouter :
« A compter du 1er août 1995 :
« Responsable des marchés et du contrôle de gestion ;
« Responsable des décorations françaises données aux étrangers ;
« Responsable des autorisations de port des ordres étrangers ;
« Adjoint au chef de bureau des maisons d'éducation ;
« Adjoint au chef de bureau de la médaille militaire. » « A compter du 1er août 1996 :
« Adjoint au chef de bureau chargé du contingent du grand chancelier ;
« Adjoint au chef de bureau chargé du service des propositions de l'ordre national du Mérite ;
« Responsable du service intérieur ;
« Coursier ;
« Responsable de l'administration des élèves dans les maisons d'éducation ; « Responsable de la gestion et du suivi du compte courant de la grande chancellerie. »