Article (Arrêté du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 5. - Le point 4 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
« 4. Liste des appendices
« Appendice 1. - Papier à utiliser.
« Appendice 2. - Fac-similé du recto du procès-verbal.
« Appendice 3. - Fac-similé du verso du procès-verbal.
« Appendice 4. - Fac-similé du recto du procès-verbal simplifié.
« Appendice 5. - Fac-similé de la vignette.
« Appendice 6. - Fac-similé du timbre carte grise. »