Articles

Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)

Article (Décret no 97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture)



Art. 25. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8495 a 8500
......................................................




Chapitre V

Dispositions diverses