Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 14. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons. »