Article (Arrêté du 3 juillet 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à une cotisation interprofessionnelle)
Article (Arrêté du 3 juillet 1997 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à une cotisation interprofessionnelle)