Article (Décret no 97-521 du 22 mai 1997 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1997)
Art. 1er. - Pour l'année 1997, les effectifs budgétaires du personnel des armées et services sont répartis globalement comme suit entre les six modules suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7929 a 7934
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