Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-172 du 24 mai 1997 modifiant la décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 2. - Il est inséré dans la décision no 97-127 du 7 mai 1997 susvisée un article 14 ainsi rédigé :
« Sur France 2 et France 3, les émissions longues sont programmées simultanément vers 10 h 40. »