Article (Arrêtés du 28 mai 1997 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 40 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.