Article (Arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial)
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de 1998.
A partir de cette date, est abrogé l'arrêté du 8 novembre 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Technico-commercial.