Article (Décret no 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux)
Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « énumérés par le décret du 18 septembre 1995 susvisé » sont supprimés.