Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 16. - Outre les rediffusions d'émissions prévues aux articles 13, 14 et 15, les organisations politiques peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti et aux horaires prévus aux articles 13, 14 et 15, rediffuser sur l'antenne d'une même société tout ou partie de leurs émissions.
Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
Chapitre II
Programmation sur les antennes de RFO
Section 1
Télévision