Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 11. - Les émissions sont programmées entre le lundi 12 mai et le vendredi 23 mai 1997 pour le premier tour de l'élection, entre le mardi 27 mai et le vendredi 30 mai pour le second tour.