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Article (Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Conseiller auprès du ministre


« M. Pierre Encrevé. » (Le reste sans changement.)