Article (Arrêté du 4 mars 1997 abrogeant l'arrêté du 20 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Brit Air par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.