Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 12. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.