Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 9. - Au cours du stage effectué dans le service où le technicien stagiaire est susceptible d'être nommé après titularisation, le chef de service évalue le travail, l'insertion et le comportement du technicien stagiaire et délivre ou non la certification.