Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 8. - Au cours d'un des stages d'application, le technicien stagiaire réalise une étude technique qu'il soutient devant un jury, dont la composition est arrêtée par le conseil de la formation, qui attribue ou non la certification.