Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
GESTETNER Le photocopieur numérique, noir et blanc, Gestetner 2640e et son procédé d'encrage.
Les photocopieurs analogiques, noir et blanc, Gestetner 2651, 2660 et 2670, et leurs procédés d'encrage identiques à ceux des photocopieurs Gestetner 2545 D, 2555 et 2565 D ayant fait l'objet de l'arrêté d'agrément paru au Journal officiel du 6 mai 1995 (p. 7180).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Gestetner 2682d et son procédé d'encrage identique à ceux des photocopieurs Gestetner 2580 ZDF et 2580 RDZ ayant fait l'objet de l'arrêté d'agrément paru au Journal officiel du 31 août 1994 (p. 12586).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Gestetner 2812 et sa version 2812z, et son procédé d'encrage.
REX ROTARY Le photocopieur numérique, multifonction, noir et blanc, Rex Rotary CC 2820 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, noir et blanc, Rex Rotary CC 8240 E et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Rex Rotary CC 8403 D et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Rex Rotary CC 8606 E et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Rex Rotary CC 8406 ayant fait l'objet de l'arrêté d'agrément paru au Journal officiel du 14 septembre 1995 (p. 13559).