Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle)
Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle et de l'arrêté du 3 août 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 août 1994 précités sont abrogés.