Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 1992 portant modification de la définition du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle et des modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 2 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 2 décembre 1992 précités sont abrogés.
L'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.