Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif au contrôle financier de l'association Urba 2000)

Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1985 portant dispositions relatives au contrôle financier de l'association Urba 2000 est abrogé.