Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé :
DANKA FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, INFOTEC 5151 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, INFOTEC 5321 et ses deux versions 5321 ZL et 5321 DZ et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, INFOTEC 5351 DZ, 5271 Z et 5271 DZ, qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 29 janvier 1996 paru au Journal officiel du 1er mars 1996 (p. 3273).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, INFOTEC 5403 Z et ses deux versions 5403 ZL et 5403 DZ et leur procédé d'encrage commun identique à celui des photocopieurs analogiques, noir et blanc, INFOTEC 5351 DZ, 5271 Z et 5271 DZ, qui ont fait l'objet de l'arrêté d'agrément en date du 29 janvier 1996 paru au Journal officiel du 1er mars 1996 (p. 3273).
Le photocopieur modulaire (télécopieur, scanner) numérique, noir et blanc, INFOTEC 4201 et son procédé d'encrage.