Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 12. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 août 1992 et du 23 juin 1993 précités aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment :
métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.