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Article (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)

Article (Décret n° 97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public)

Art. 14. - Le personnel de l'institut comprend des agents publics détachés, en disponibilité, hors cadres ou mis à sa disposition ainsi que des agents sous contrat.
Les conditions de mise à disposition des personnels sont précisées par des conventions conclues à cet effet.

TITRE IV

L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'INSTITUT