Article (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)
Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.