Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques et création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique et de l'arrêté du 18 décembre 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique aura lieu en 1997.
A l'issue de cette session, les arrêtés du 18 décembre 1992 précités sont abrogés.
L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.