Article (Arrêté du 31 juillet 1997 portant composition et organisation de la commission de discipline du Conseil national du tourisme)
Art. 2. - La commission de discipline du Conseil national du tourisme est présidée par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.
Elle comprend :
- un représentant de la direction du tourisme ;
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- un représentant du Syndicat national des agents de voyages ;
- un représentant de l'Union nationale des associations de tourisme ;
- un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
- un représentant de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ;
- un représentant de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière ;
- un représentant du Syndicat national des entreprises de tourisme ;
- un représentant de la Fédération nationale des agents immobiliers.
En tant que de besoin, le président peut appeler à siéger tout autre représentant d'organisations non mentionnées ci-dessus et notamment un représentant d'organisme de garantie financière.