Article (Arrêté du 4 août 1997 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises)
Art. 2. - Une annexe I telle que figurant en annexe du présent arrêté est ajoutée à l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé.