Article (Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique))
(1) Cet arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.