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Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 4. - La sous-direction des orientations et du budget comprend :
- le bureau des orientations et plans à moyen terme ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau du budget.