Article (Arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06)
Art. 1er. - La fraction de contingent 1997/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
1o Les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1997 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1997 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1997 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mars 1997, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1997 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mars 1997, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1998 ;
b) Nés entre le 1er juillet 1978 et le 30 septembre 1978, ces dates incluses, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1998.