Article (Arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves des concours internes pour le recrutement de contrôleurs des impôts)
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuve no 1 : épreuve professionnelle à option consistant, après étude d'un ou plusieurs dossiers, en la réponse à une ou plusieurs questions s'y rapportant et pouvant comporter la résolution de cas. Les candidats disposent, le cas échéant, d'une documentation jointe au dossier.
Les candidats ont le choix entre les dix options suivantes (durée : trois heures ; coefficient 6) :
1o Impôt sur le revenu ;
2o Impôts directs locaux ;
3o Fiscalité des entreprises ;
4o Recouvrement ;
5o Cadastre ;
6o Publicité foncière ;
7o Fiscalité immobilière et enregistrement ;
8o Domaine ;
9o Informatique ;
10o Gestion administrative.
Epreuve no 2 : résumé d'un texte assorti de questions s'y rapportant (durée : deux heures trente ; coefficient 4).