Article (Arrêté du 27 février 1997 portant titularisation (Conseil d'Etat))
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1997, M. Santini (Dominique), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1997, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale.