Article (Arrêtés du 25 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Debierre (Antoine, René, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Missillac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Fontaine (Georges, Jean, Pierre), démissionnaire.