Article (Arrêté du 26 février 1997 autorisant la création à la direction de la sécurité et de la circulation routières d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire)
Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du modèle national unique d'un traitement automatisé dénommé « Euclide » ayant pour finalité la correction des épreuves théoriques de l'examen du permis de conduire, l'archivage des réponses des candidats, le recueil et la transmission des résultats.