Article (Décret no 97-239 du 12 mars 1997 modifiant le décret no 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Art. 16. - L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa 1, le mot « extérieures » est inséré après le mot « entreprises ».
II. - L'alinéa 2 est abrogé.