Article (Décret no 97-239 du 12 mars 1997 modifiant le décret no 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)
Art. 13. - A l'article 20 du même décret :
I. - Au premier alinéa, le mot « obligatoire » est inséré après les mots : « contrôle périodique ».
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En outre, ce service doit consacrer au moins le tiers de son temps à exercer un rôle d'analyse et de conseil pour l'adaptation et l'amélioration des conditions de travail ainsi qu'à conduire des actions d'information et d'éducation sanitaire en matière d'hygiène, de sécurité du travail et de secourisme. »