Article (Arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle)
Art. 6. - Les catégories d'opérations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont les suivantes :
1. Opérations de capitalisation à cotisation unique (ou versements libres) ;
2. Opérations de capitalisation à cotisations périodiques ;
3. Opérations individuelles d'assurance temporaire décès ;
4. Autres opérations individuelles d'assurance vie à cotisation unique (ou versements libres) ;
5. Autres opération individuelles d'assurance vie à cotisations périodiques ;
6. Opérations collectives en cas de décès ;
7. Opérations collectives en cas de vie ;
8. Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisation unique (ou versements libres) ;
9. Opération d'assurance vie ou de capitalisation en unités de comptes à cotisations périodiques ;
10. Opérations collectives relevant de l'article L. 932-24 ;
19. Acceptations en réassurance (Vie) ;
20. Dommages corporels (opérations individuelles, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
21. Dommages corporels (opérations collectives, y compris garanties accessoires aux opérations en cas de vie) ;
31. Chômage ;
39. Acceptations en réassurance (Non vie).
Les garanties relatives à la nuptialité-natalité sont à inclure, selon le cas, dans les catégories 4 à 9.