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Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
Redevance cynégétique nationale : 1 002 F ;
Redevance cynégétique départementale : 195,50 F ;
Redevance cynégétique « gibier d'eau » : 84 F ;
Redevance cynégétique nationale « grand gibier » : 250 F.